J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120163A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2001 :
La démission de M. Henriot (Michel, Jean, Léon), huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est acceptée ;
La société civile professionnelle Couillerot et Vormus, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), en remplacement de M. Henriot (Michel, Jean, Léon) ;
M. Couillerot (Boris, Gilles, Jocelyn) et M. Vormus (Stéphane, Henri) sont nommés huissiers de justice associés.